Politique générale de protection des données personnelles
 

Dernière mise à jour : octobre 2025
 

1. Introduction
 

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, EBHYS s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses partenaires (clients, contacts, fournisseurs, salariés).

La présente politique a pour objectif d’expliquer de manière transparente la manière dont EBHYS collecte, utilise et protège les données à caractère personnel.
 

2. Qui sommes-nous ?
 

EBHYS, société spécialisée dans l’ingénierie et la construction de lignes de tri et de recyclage des déchets,
SAS au capital de [à compléter], immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro [à compléter],
siège social : 210 avenue de la Cigalière – Ecopole des Séolanes – 84800 Le Thor
contact : rgpd@ebhys.com

EBHYS agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées via son site internet et dans le cadre de ses activités professionnelles.
 

3. Données collectées via le site internet
 

Le site www.ebhys.com collecte certaines données personnelles dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, société, message.
  Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées par les utilisateurs.

• Cookies et traceurs : données de navigation, adresses IP partielles, statistiques de fréquentation anonymisées (via outils de mesure d’audience ou cookies techniques).

• Logs techniques : certaines informations peuvent être enregistrées automatiquement à des fins de sécurité du site (adresse IP, date et heure de connexion, navigateur utilisé).
   

4. Finalités et base légale des traitements
 

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légaleDurée de conservation

Répondre aux demandes de contact via le siteIntérêt légitime d’EBHYS à répondre aux sollicitations3 ans après le dernier échange

Gestion des relations commerciales et clientsExécution d’un contrat / obligations légalesDurée du contrat + obligations légales

Mesure d’audience et amélioration du siteConsentement de l’utilisateur13 mois maximum

Sécurité et maintenance du siteIntérêt légitime12 mois maximum
 

5. Destinataires des données
 

Les destinataires des données sont :

• Les équipes internes d’EBHYS en charge de la communication, du commercial et du support.

• Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la maintenance du site, soumis à des obligations strictes de confidentialité.

• Les autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
 

6. Transfert hors Union européenne
 

EBHYS ne procède à aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
Si un outil tiers (par exemple Google Analytics) implique un transfert, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
 

7. Sécurité des données
 

EBHYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

• contrôle des accès internes,

• sauvegardes régulières,

• mots de passe sécurisés,

• hébergement sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union européenne,

• sensibilisation du personnel à la sécurité informatique et à la confidentialité.
   

8. Droits des personnes
 

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit à la portabilité,

• Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un message à :
📩 rgpd@ebhys.com
ou un courrier à :
EBHYS – 210 avenue de la Cigalière – 84800 Le Thor

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois maximum.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
 

9. Évolution de la politique
 

EBHYS peut modifier la présente Politique pour tenir compte de changements législatifs, techniques ou organisationnels.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site www.ebhys.com.